Protection des données

Cette politique s'applique au site vertragshub.ch et à l'app iPhone «Vertrags-Hub».

1. Responsable

Luca Moser, Kapfstrasse 27, 6020 Emmen, Suisse, e-mail support@vertragshub.ch.

2. Ce site

Site statique, sans cookies, sans plugins de réseaux sociaux et sans polices ni vidéos de tiers. Pour une mesure d'audience anonyme, nous intégrons un script de Plausible Analytics (section 5).

3. Hébergement et journaux

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, et diffusé via son réseau mondial de serveurs (CDN). Lors de la consultation, votre navigateur transmet des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur, page de provenance), enregistrées par l'hébergeur dans des fichiers journaux pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement, puis supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Des données peuvent ainsi être transférées aux États-Unis. Netlify est certifié selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral.

4. Newsletter

Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous traitons votre adresse e-mail, facultativement votre prénom, la langue de la page, votre consentement ainsi que la date et l'adresse IP de l'inscription et de la confirmation (preuve du consentement), afin de vous envoyer des e-mails sur Vertrags-Hub (lancement, nouveautés) et de temps en temps des astuces sur les délais. La base est votre consentement, révocable à tout moment via le lien de désinscription de chaque e-mail ou à support@vertragshub.ch.

Pour l'inscription et l'envoi, nous utilisons Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France) en tant que sous-traitant; les données sont stockées sur des serveurs dans l'UE. Après l'envoi du formulaire, Brevo vous adresse un e-mail avec un lien de confirmation (double opt-in); votre inscription n'est valable qu'après le clic. Nous supprimons les inscriptions non confirmées. Nous ne mesurons ni ouvertures ni clics dans les e-mails. L'inscription passe par une fonction de notre hébergeur Netlify (section 3), qui transmet les données uniquement à Brevo. Si Brevo est momentanément indisponible, Netlify Forms (Netlify, Inc., États-Unis) reçoit l'inscription et l'enregistre avec l'adresse IP et le type de navigateur; nous la transférons ensuite à Brevo, où vous la confirmez également par lien, et la supprimons chez Netlify. Nous conservons les données jusqu'à votre désinscription.

5. Mesure d'audience avec Plausible Analytics

Nous mesurons l'utilisation du site avec Plausible Analytics de Plausible Insights OÜ, Västriku tn 2, 50403 Tartu, Estonie. Plausible n'utilise pas de cookies, n'enregistre rien sur votre appareil et ne crée pas de profils. L'adresse IP et l'identifiant du navigateur servent à former un hachage avec une clé renouvelée chaque jour; l'adresse IP elle-même n'est pas enregistrée. Nous voyons seulement des chiffres agrégés (pages vues, pays, page de provenance, type d'appareil) et deux événements sans lien avec une personne: inscription à la newsletter envoyée et clic sur le lien App Store. Les données sont traitées sur des serveurs dans l'UE (Allemagne). Base: notre intérêt légitime à une statistique économe en données.

6. Contact par e-mail

Nous traitons votre adresse et votre message pour répondre, puis les supprimons. N'envoyez pas de documents contractuels ni de numéros de police. Notre service e-mail est Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis), fourni par GoDaddy; les messages peuvent être traités aux États-Unis. Microsoft est certifié selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

7. L'app

Vos contrats, délais, lettres, signature et réglages restent sur votre iPhone. Pas de compte, pas d'envoi à un serveur de notre part. La reconnaissance de texte se fait sur l'appareil (Apple Vision). Face ID/Touch ID/code: la vérification est faite par iOS, l'app ne reçoit aucune donnée biométrique. Rappels par notifications locales, sans serveur push. Widgets via un groupe d'apps local. Pas de transmission à des tiers, pas de publicité, pas de suivi. Achats via l'App Store d'Apple.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement et remise des données que nous traitons; demandes à support@vertragshub.ch. Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Modifications

Version en vigueur publiée ici. État: 24 octobre 2026.